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Les caméras de sécurité dans les établissements ouverts au public

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Des installations de vidéo protection sont devenues possibles à l’intérieur des lieux et établissements ouverts au public tels que des magasins, des gares ou des banques pour but d’assurer la sécurité des citoyens, la protection contre les incendies, la prévention d’actes terroristes, la lutte contre les vols…
La mise en place d’un tel système de surveillance requiert une autorisation préalable auprès du préfet du département du lieu d’implantation. Cette autorisation est donnée pour une durée de 5 ans renouvelable, après avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance.
Chaque citoyen doit être informé, de façon permanente, de l’existence du système de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public. La demande d’autorisation peut se fait soit par internet par le biais d’un formulaire Cerfa n°13806*03.